Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes juridiques liés à Chorus DT
Résumé Trois personnes peuvent signer des documents pour Chorus DT.
Délégation est donnée à M. Luis MENDES, adjoint administratif principal de 1re classe, chef de la section missions, à Mme Sabine PEAULT, adjointe administrative principale de 1re classe, et à Mme Catherine GOMIS, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de signer les actes juridiques liés à Chorus DT, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.
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