JORF n°0055 du 5 mars 2025

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les engagements juridiques de la commande publique

Résumé Quatre personnes peuvent signer des contrats publics à partir du 15 mars 2025.

Délégation est donnée à M. Christophe LE FORESTIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau achats-marchés, à M. Thierry de BIZEMONT, agent contractuel, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à Mme Catherine MARTIN, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Quentin GUIDON, agent contractuel, à compter du 15 mars 2025, à l'effet de signer les engagements juridiques liés à la commande publique ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Christophe LE FORESTIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau achats-marchés, à M. Thierry de BIZEMONT, agent contractuel, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à Mme Catherine MARTIN, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Quentin GUIDON, agent contractuel, à compter du 15 mars 2025, à l'effet de signer les engagements juridiques liés à la commande publique ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances.