Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des actes de gestion des agents des services d'instruction
Résumé Mme Patricia Beysens-Mang peut signer des papiers pour les employés des services d'instruction.
Délégation est donnée à Mme Patricia Beysens-Mang, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer les actes de gestion des agents des services d'instruction suivants :
- les attestations d'emploi, de rémunération, de congés, et état des services ;
- les actes de gestion de stagiaires tels que la signature des conventions et les gratifications ;
- les conventions de télétravail.
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