JORF n°66 du 19 mars 2002

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à la date du 28 février 2002, aux fonctions exercées à la médiature en qualité de délégué général par M. Jean Paraf, appelé à exercer d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à la date du 28 février 2002, aux fonctions exercées à la médiature en qualité de délégué général par M. Jean Paraf, appelé à exercer d'autres fonctions.