JORF n°0105 du 6 mai 2015

Article 2

Article 2

Mme Catherine Champon-Kucklick, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :
Institut des hautes études de la défense nationale.
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
Conseil national des communes « Compagnons de la Libération ».


Historique des versions

Version 1

Mme Catherine Champon-Kucklick, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :

Institut des hautes études de la défense nationale.

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

Conseil national des communes « Compagnons de la Libération ».