Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre de la transition écologique
Résumé Ces trois personnes peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles HAZET et M. Philippe GOUTEYRON, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe échelon spécial, adjoints à la sous-directrice.
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