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Décision du 4 juin 2020

fixant un coefficient multiplicateur pour la détermination du plafond de prise en charge des changements de résidence des militaires hors métropole

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Calcul des frais de déménagement pour les militaires

Résumé. La décision fixe un coefficient pour calculer les frais de déménagement des militaires selon leur lieu de départ et d'arrivée.

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3,

Décide :

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Calcul des frais de déménagement pour les militaires

Résumé. Un article définit un coefficient multiplicateur pour calculer les frais de déménagement des militaires, en fonction du lieu de départ et d'arrivée.

Le coefficient multiplicateur C prévu à l'article 2-3 de l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est défini pour chaque territoire conformément au tableau figurant en annexe.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Comparaison du PIB par habitant et d'un coefficient C

Résumé. Un tableau qui compare la richesse par personne et un coefficient C pour plusieurs pays.

Fait le 4 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Décision du 4 juin 2020
Article 1
Article 2
Annexe