Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du titre d'habilitation aux agents de la Commission de régulation de l'énergie
Résumé La présidente donne aux agents un titre spécial selon des règles de 2019.
La présidente de la Commission de régulation de l'énergie délivre aux agents mentionnés à l'article 1er de la présente décision le titre d'habilitation mentionné par l'article R. 135-3 du code de l'énergie dans les conditions prévues par la délibération n° 2019-009 du 17 janvier 2019 susvisée.
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