La répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, qui résulte de la consultation du personnel organisée en application du 3° de l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé, est la suivante :

|Organisations syndicales|Titulaires|Suppléants| |------------------------|----------|----------| | SNPC FO Gendarmerie | 4 | 4 | | CFDT Gendarmerie | 1 | 1 | | UATS-UNSA Gendarmerie | 1 | 1 |