JORF n°0008 du 10 janvier 2019

Article 2

Article 2

Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail périmètre 17.


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Version 1

Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail périmètre 17.