JORF n°0035 du 10 février 2021

Article 10

Article 10

Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l'information financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration ;
  2. M. Damien Michel, agent contractuel.

Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l'information financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration ;

2. M. Damien Michel, agent contractuel.