JORF n°0035 du 10 février 2021

Article 9

Article 9

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Naïma Ramalingom, administratrice civile ;
  2. M. Damien Roger, administrateur civil.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
  3. Mme Laure Fournier, agente contractuelle ;
  4. Mme Fatima Robertine, attachée d'administration.
    III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
  5. Mme Lucile Tavernier, attachée d'administration ;
  6. Mme Audrey Ledermann, attachée d'administration.
    IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
  7. Mme Monique Adam, secrétaire administrative ;
  8. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative ;
  9. M. Mikaël Derond, adjoint administratif principal de deuxième classe ;
  10. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
  11. Mme Morgane Dubois, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
  12. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative ;
  13. M. Joël Klimeck, adjoint administratif principal de deuxième classe ;
  14. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;
  15. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
  16. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative principale de première classe ;
  17. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative principale de première classe ;
  18. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
  19. Mme Céline Protat, secrétaire administrative de classe supérieure ;
  20. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
  21. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative principale de deuxième classe.
    V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
  22. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration hors classe ;
  23. Mme Nassera Boutiba, secrétaire administrative de classe normale ;
  24. Mme Caroline Chatila-Fakhoury, agente contractuelle ;
  25. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;
  26. Mme Blandine Escoffier, adjointe administrative ;
  27. M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif ;
  28. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
  29. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif ;
  30. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
  31. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative.
    VI. ― Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
    Mme Christine Sosson, secrétaire administrative.

Historique des versions

Version 1

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Naïma Ramalingom, administratrice civile ;

2. M. Damien Roger, administrateur civil.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

1. Mme Laure Fournier, agente contractuelle ;

2. Mme Fatima Robertine, attachée d'administration.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

1. Mme Lucile Tavernier, attachée d'administration ;

2. Mme Audrey Ledermann, attachée d'administration.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :

1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative ;

2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative ;

3. M. Mikaël Derond, adjoint administratif principal de deuxième classe ;

4. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative principale de deuxième classe ;

5. Mme Morgane Dubois, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

6. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative ;

7. M. Joël Klimeck, adjoint administratif principal de deuxième classe ;

8. M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;

9. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

10. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative principale de première classe ;

11. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative principale de première classe ;

12. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative principale de deuxième classe ;

13. Mme Céline Protat, secrétaire administrative de classe supérieure ;

14. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative principale de deuxième classe ;

15. Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative principale de deuxième classe.

V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

1. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration hors classe ;

2. Mme Nassera Boutiba, secrétaire administrative de classe normale ;

3. Mme Caroline Chatila-Fakhoury, agente contractuelle ;

4. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;

5. Mme Blandine Escoffier, adjointe administrative ;

6. M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif ;

7. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de deuxième classe ;

8. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif ;

9. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;

10. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative.

VI. ― Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :

Mme Christine Sosson, secrétaire administrative.