Article 9
I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
- Mme Naïma Ramalingom, administratrice civile ;
- M. Damien Roger, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à : - Mme Laure Fournier, agente contractuelle ;
- Mme Fatima Robertine, attachée d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à : - Mme Lucile Tavernier, attachée d'administration ;
- Mme Audrey Ledermann, attachée d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à : - Mme Monique Adam, secrétaire administrative ;
- Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative ;
- M. Mikaël Derond, adjoint administratif principal de deuxième classe ;
- Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
- Mme Morgane Dubois, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative ;
- M. Joël Klimeck, adjoint administratif principal de deuxième classe ;
- M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;
- Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative principale de première classe ;
- Mme Agnès Nazet, adjointe administrative principale de première classe ;
- Mme Christine Nguyen, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
- Mme Céline Protat, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
- Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative principale de deuxième classe.
V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à : - M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration hors classe ;
- Mme Nassera Boutiba, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Caroline Chatila-Fakhoury, agente contractuelle ;
- Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;
- Mme Blandine Escoffier, adjointe administrative ;
- M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif ;
- Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
- M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif ;
- Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
- Mme Elodie Vernier, adjointe administrative.
VI. ― Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
Mme Christine Sosson, secrétaire administrative.
1 version