Article 11
I. - Dans la limite des attributions du bureau des services généraux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
- Mme Mathilde Guillarme, attachée principale d'administration ;
- M. Stephen Cousin, agent contractuel.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à : - M. Antoine Austruit, attaché principal d'administration.
- Mme Gaëlle Crouan, attachée d'administration ;
- Mme Sophie de Luca, attachée d'administration.
III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Patrice Guérin, conservateur du patrimoine.
1 version