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Chapitre Ier

Sous-direction des métiers et des carrières

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Article 5

JORF n°0035 du 10 février 2021

Article 4

Article 4

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. M. Vincent Haller, administrateur civil ;
  2. Mme Alizé Coulais, attachée d'administration ;
  3. Mme Mélanie Pilon, attachée principale d'administration.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
  4. Mme Fleur Thévenin, attachée principale d'administration ;
  5. Mme Bénédicte Roussel, attachée d'administration.
    III. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
  6. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration ;
  7. Mme Lydie Borel, ingénieure des services culturels et du patrimoine, détachée dans le corps des attachés d'administration.
    IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
  8. Mme Nadine Marchand, attachée d'administration ;
  9. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration.
    V. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
  10. M. Dominique Hérondelle, attaché principal d'administration ;
  11. M. Dominique Foray, attaché d'administration.
    VI. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité à :
    Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle.

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Version 1

I. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Vincent Haller, administrateur civil ;

2. Mme Alizé Coulais, attachée d'administration ;

3. Mme Mélanie Pilon, attachée principale d'administration.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Fleur Thévenin, attachée principale d'administration ;

2. Mme Bénédicte Roussel, attachée d'administration.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration ;

2. Mme Lydie Borel, ingénieure des services culturels et du patrimoine, détachée dans le corps des attachés d'administration.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Nadine Marchand, attachée d'administration ;

2. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration.

V. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Dominique Hérondelle, attaché principal d'administration ;

2. M. Dominique Foray, attaché d'administration.

VI. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité à :

Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle.