JORF n°0035 du 10 février 2021

Article 5

Article 5

I. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. M. François Giquel, attaché principal d'administration ;
  2. M. Nicolas Audeguis, attaché principal d'administration.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
  3. Mme Virginie Rocher, agente contractuelle ;
  4. Mme Marie Bernot-Gayot, attachée d'administration.
    III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
  5. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration ;
  6. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration.

Historique des versions

Version 1

I. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. François Giquel, attaché principal d'administration ;

2. M. Nicolas Audeguis, attaché principal d'administration.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Virginie Rocher, agente contractuelle ;

2. Mme Marie Bernot-Gayot, attachée d'administration.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration ;

2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration.