Article 4
I. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
- M. Vincent Haller, administrateur civil ;
- Mme Alizé Coulais, attachée d'administration ;
- Mme Mélanie Pilon, attachée principale d'administration.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à : - Mme Fleur Thévenin, attachée principale d'administration ;
- Mme Bénédicte Roussel, attachée d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à : - M. Stéphane Cottard, attaché principal d'administration ;
- Mme Lydie Borel, ingénieure des services culturels et du patrimoine, détachée dans le corps des attachés d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à : - Mme Nadine Marchand, attachée d'administration ;
- Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration.
V. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à : - M. Dominique Hérondelle, attaché principal d'administration ;
- M. Dominique Foray, attaché d'administration.
VI. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité à :
Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle.
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