JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences au sein de la police nationale

Résumé M. Sylvain LLEDO et M. Michel-Yves UGUEN peuvent maintenant signer des papiers importants pour la police nationale.

L'article 10 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Sylvain LLEDO, contrôleur général des services actifs de la police nationale, commandant des réserves de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante et au fonctionnement du commandement des réserves de la police nationale, notamment les correspondances courantes et les pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet », dans la limite de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain LLEDO, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Michel-Yves UGUEN, commissaire divisionnaire de police, adjoint au commandant des réserves de la police nationale ».


Historique des versions

Version 1

L'article 10 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Sylvain LLEDO, contrôleur général des services actifs de la police nationale, commandant des réserves de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante et au fonctionnement du commandement des réserves de la police nationale, notamment les correspondances courantes et les pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet », dans la limite de ses attributions.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain LLEDO, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Michel-Yves UGUEN, commissaire divisionnaire de police, adjoint au commandant des réserves de la police nationale ».