Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des ressources financières pour le désendettement de l'Etat
Résumé. L'argent sera pris d'un compte spécifique pour réduire la dette de l'Etat.
Les ressources nécessaires seront consommées sur les disponibilités du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » et l'opération imputée sur le programme 732 « Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat » - action 1.