Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles des responsables dans l'exécution de la décision
Résumé. Les responsables de l'argent de l'État doivent faire ce que dit cette décision, qui sera publiée officiellement.
Le directeur général du Trésor, le directeur général de l'Agence France Trésor, le commissaire aux participations de l'Etat et le chef du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.