Décision du 4 décembre 2017

Article 2

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Article 2

L'article 4 de la décision du 7 septembre 2017 susvisée est modifié comme suit :

  • les mots : « chef du bureau “production électrique” » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines » ;
  • les mots : « chef du bureau “réseaux électriques et réglementation de l'énergie” » sont remplacés par les mots : « chef du bureau du système électrique, de la programmation et des réseaux ».

Le troisième alinéa dudit article est supprimé.

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Modification des titres de bureaux et suppression d'un alinéa

Résumé. Un article modifie les titres de deux bureaux et supprime un paragraphe dans une décision précédente.

L'article 4 de la décision du 7 septembre 2017 susvisée est modifié comme suit :

  • les mots : « chef du bureau “production électrique” » sont remplacés par les mots : « chef du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines » ;
  • les mots : « chef du bureau “réseaux électriques et réglementation de l'énergie” » sont remplacés par les mots : « chef du bureau du système électrique, de la programmation et des réseaux ».

Le troisième alinéa dudit article est supprimé.

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Source : Légifrance