JORF n°0286 du 8 décembre 2017

Article 1

Article 1

Après le premier alinéa de l'article 2 de la décision du 7 septembre 2017 susvisée, il est inséré l'alinéa suivant :
« M. Timothée Furois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales ; ».


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Version 1

Après le premier alinéa de l'article 2 de la décision du 7 septembre 2017 susvisée, il est inséré l'alinéa suivant :

« M. Timothée Furois, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales ; ».