DÉCISION du 4 décembre 2014

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest est constitué par :

  • le département « gestion des ressources » (DSAC-O/GR) ;
  • le département « surveillance et régulation » (DSAC-O/SR).

Sont placés auprès du directeur :

  • le cabinet (DSAC-O/CAB) ;
  • un chargé de mission (DSAC-O/CM) ;
  • la mission aéroport Grand Ouest (DSAC-O/MAGO) ;
  • l'entité responsable de la qualité, du pilotage et de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-O/QPS).

En outre un autre chargé de mission basé dans l'antenne du Havre est rattaché au directeur. Une lettre de mission fixe son périmètre d'action.

Historique des versions

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest est constitué par :

  • le département « gestion des ressources » (DSAC-O/GR) ;
  • le département « surveillance et régulation » (DSAC-O/SR).

Sont placés auprès du directeur :

  • le cabinet (DSAC-O/CAB) ;
  • un chargé de mission (DSAC-O/CM) ;
  • la mission aéroport Grand Ouest (DSAC-O/MAGO) ;
  • l'entité responsable de la qualité, du pilotage et de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-O/QPS).

En outre un autre chargé de mission basé dans l'antenne du Havre est rattaché au directeur. Une lettre de mission fixe son périmètre d'action.