Le département « surveillance et régulation » de la DSAC-O (DSAC-O/SR) comprend :
La division « aéroports et navigation aérienne » (SR/ANA) composée de :
La subdivision « aéroports » (ANA/AER) qui est chargée :
- d'assurer ou de participer à la certification et à la surveillance des exploitants d'aérodrome et d'en assurer le suivi ;
- d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes et d'en assurer le suivi ;
- d'assurer la surveillance de l'application de la réglementation de sécurité relative à la prévention du péril animalier et aux missions de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs ;
- de la coordination des interventions des équipes spécialisées des bases aériennes ;
- de la tenue à jour et de l'exploitation de la base de données relative à la notification des incidents dans le domaine des exploitants d'aérodromes.
La subdivision « navigation aérienne » (ANA/NA) qui est chargée :
- de la certification et de la surveillance des prestataires de services navigation aérienne (AFIS) ou de la participation à ces missions ;
- de l'organisation et du suivi de la concertation avec les usagers sur l'utilisation des espaces aériens, notamment de la préparation du comité consultatif régional de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive et de la participation aux réunions du CRG ;
- de la délivrance des qualifications des agents AFIS et de la vérification du respect des exigences attachées au maintien de compétence de ces personnels ;
- de l'analyse des études de sécurité ou de la participation à ces études ;
- de l'approbation des procédures de circulation aérienne et de l'instruction des dossiers de mise en service des systèmes d'atterrissage aux instruments (ILS) ;
- de la gestion des demandes de fréquence pour un usage hors ATC ;
- de la tenue à jour et de l'exploitation de la base de données relative à la notification des incidents dans le domaine de la navigation aérienne.
La division « transport aérien » (SR/TA) composée de :
La subdivision « surveillance technique des transporteurs » (TA/STT) qui est chargée :
- d'assurer ou de participer à l'instruction des dossiers et à la délivrance des certificats de transporteur aérien et des autorisations associées ;
- d'organiser et mettre en œuvre la surveillance continue des exploitants certifiés ;
- de la tenue à jour et l'exploitation de la base de données relative à la notification des incidents dans le domaine du transport aérien.
La subdivision « contrôle technique d'exploitation » (TA/CTE) qui est chargée :
- de la réalisation des contrôles techniques d'exploitation des aéronefs français et étrangers ;
- de la participation à l'instruction des affaires liées à la certification et à la surveillance des entreprises de transport aérien.
La division « aviation générale » (SR/AG) composée de :
La subdivision « aéronefs et activités » (AG/AA) qui est chargée :
- de l'instruction des demandes relatives aux activités aériennes particulières et aux dérogations de survol ;
- du suivi des entreprises de travail aérien ;
- de l'instruction des dossiers de manifestations aériennes ;
- de la délivrance des documents nécessaires à l'exploitation des ultralégers motorisés (ULM) ;
- de l'agrément d'entretien des aéronefs ;
- de la tenue à jour et de l'exploitation de la base de données relative à la notification des incidents dans son domaine d'activité ;
- d'organiser la permanence EPI pour les besoins du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) ;
- du suivi technique des avions ENAC détachés à la DSAC-O.
La subdivision « personnels navigants » (AG/PN) qui est chargée :
- d'assurer ou de participer à l'agrément des organismes de formation ;
- des opérations sur les titres aéronautiques, les qualifications et les autorisations associées du personnel navigant et des examinateurs ;
- de l'organisation et de la gestion des examens théoriques des personnels navigants ;
- du suivi des dossiers de primes au développement de l'aviation légère ;
- de l'instruction des infractions des personnels navigants et du fonctionnement de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels ;
- de la tenue à jour et de l'exploitation de la base de données relative à la notification des incidents dans son domaine d'activité.
La division « sûreté » (SR/SUR) qui est chargée :
- d'assurer ou de participer au contrôle de l'application de la réglementation des mesures de sûreté ;
- d'organiser ou de participer à ce titre à des audits de sûreté locaux, nationaux ou internationaux et d'en assurer le suivi ;
- d'assurer ou de participer à l'instruction, à la délivrance et au suivi des agréments pour les organismes, les personnes ou les matériels en matière de sûreté ;
- d'organiser la concertation locale et des commissions de sûreté ;
- de la fabrication des titres d'accès sur les aérodromes ;
- d'actions de formation et de sensibilisation des personnels ;
- de préparer les arrêtés de police d'aérodrome, de suivre les programmes de sûreté des aérodromes et les programmes de sûreté des exploitants ;
- de suivre et valider les questionnaires déclaratifs relatifs à la taxe d'aéroport.
La division « régulation et développement durable » (SR/RDD) composée de :
La mission « régulation économique » (RDD/MRE) qui est chargée :
- de la délivrance des licences préfectorales d'exploitation du transporteur aérien ;
- de l'élaboration et du suivi des actes juridiques entre l'Etat, les créateurs et les exploitants d'aérodrome ;
- de suivre les dossiers de liaisons aériennes soumises à des obligations de service public ;
- de délivrer les agréments d'assistants en escale ;
- de la participation au contrôle de légalité en matière de contrôle économique des exploitants d'aérodrome et des entreprises de transport aérien ;
- de suivre les statistiques des aérodromes transmises par la direction du transport aérien ;
- de la tenue à jour et de l'exploitation de la base de données relative à la notification des incidents dans le domaine des assistants en escale ;
- de l'instruction et du suivi de la création, de l'ouverture et de la conversion des aérodromes.
La subdivision « développement durable » (RDD/DD) qui est chargée :
- du suivi environnemental des aérodromes ;
- de planifier, suivre et instruire les dossiers liés aux plans de servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes, aux plans de servitudes radioélectriques ;
- de participer à l'élaboration et au suivi des chartes d'environnement et de transmettre les éléments nécessaires à l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement ;
- de participer à l'élaboration de la planification et du suivi en matière de plan d'exposition au bruit, de plans de gêne sonore et toute autre cartographie relative aux nuisances sonores ;
- du suivi du fonctionnement des commissions consultatives de l'environnement ;
- du suivi des dossiers de restriction d'exploitation d'aérodrome dans le domaine de l'environnement et de l'instruction des dossiers d'infraction ;
- de donner un avis sur les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les plans d'implantation d'éoliennes et les permis de construire impactant la navigation aérienne et sur la transmission éventuelle de l'information aéronautique correspondante.
La division SR/RDD est également chargée de coordonner l'instruction des dossiers de création des aérodromes privés, des plates-formes ULM et des hélisurfaces.
Le département « surveillance et régulation » (DSAC-O/SR) comprend également :
- un chargé de mission placé auprès du chef de département (SR/CM) chargé de l'assister, d'assurer le traitement des dossiers que celui-ci lui confie ;
- une équipe de pilotes instructeurs (SR/PIN) chargée :
- de participer sous l'autorité de la division « aviation générale » (SR/AG) aux actions de suivi des organismes de formation ;
- d'assurer les missions confiées par les textes réglementaires relatifs aux pilotes instructeurs ;
- d'assister la division « aviation générale » (SR/AG) pour les missions relatives à l'amélioration de la sécurité ;
- de participer à la surveillance et à l'entraînement des corps techniques de la navigation aérienne ;
- d'apporter une expertise aux autres services de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.
