Article 68
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation de signature pour la mission de communication
Résumé M Kazmierczak peut signer les actes liés à la communication du ministère du travail sans engager l’État.
Mots-clés : Delegation Signature Communication
Délégation est donnée à M. Laurent Kazmierczak, agent contractuel, chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.
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