Article 69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Marie Vigouroux pour la mission de communication
Résumé Mme Marie Vigouroux est autorisée à signer les actes liés à la communication du ministère du travail, sans engager l’État.
Mots-clés : délégation signature communication travail
Délégation est donnée à Mme Marie Vigouroux, agente contractuelle, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.
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