Article 66
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation au chef adjoint du Département Stratégie
Résumé M Morad Ben Mezian est autorisé à signer les actes et décisions liés au département stratégique sans engager financièrement l'État.
Mots-clés : Delegation Signature DepartementStrategique
Délégation est donnée à M. Morad Ben Mezian, agent contractuel, adjoint au chef du département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.
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