JORF n°0083 du 6 avril 2025

Article 57

Article 57

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Délégation de signature à Mme Isabelle Maes – Affaires financières & juridictionnelles

Résumé Mme Isabelle Maes est autorisée à signer les documents financiers et juridiques de la sous‑direction Europe et International pour le ministre du travail (hors décrets).
Mots-clés : délégation juridique fiscalité europe

Délégation est donnée à Mme Isabelle Maes, agente contractuelle, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle Maes, agente contractuelle, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.