Article 56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Delegation à Mme Hénin pour signature des actes financiers et juridiques
Résumé Mme Hénin peut signer les documents liés aux finances et au droit pour la sous‑direction Europe & International sans pouvoir signer des décrets.
Mots-clés : Administration publique Finances Droit
Délégation est donnée à Mme Sandrine Hénin, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.
1 version