JORF n°0083 du 6 avril 2025

Article 58

Article 58

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Délégation à Mme Achard‑Vincent pour la signature des pièces justificatives financières

Résumé Mme Agnès Achard‑Vincent est autorisée à signer les documents comptables relatifs aux dépenses et recettes de la sous‑direction Europe et International.
Mots-clés : Finance Budget Administration publique

Délégation est donnée à Mme Agnès Achard-Vincent, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Agnès Achard-Vincent, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.