Article 55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de Mme Oriane Cépède pour la signature des actes liés aux projets nationaux Europe et International
Résumé Mme Oriane Cépède est autorisée à signer les décisions et conventions relatives aux projets européens sans engager financièrement l’État.
Mots-clés : délégation signature projets nationaux Europe
Délégation est donnée à Mme Oriane Cépède, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.
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