JORF n°0083 du 6 avril 2025

Article 42

Article 42

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Délégation de signature pour pièces justificatives financières

Résumé Mme Cynthia Sanchez peut signer les papiers comptables qui montrent comment l’argent est dépensé et reçu dans le service financier.
Mots-clés : Administration publique Finances publiques

Délégation est donnée à Mme Cynthia Sanchez, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Cynthia Sanchez, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.