JORF n°0083 du 6 avril 2025

Article 43

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation financière à M. Enguerrand Pelletier

Résumé M. Enguerrand Pelletier est autorisé à signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations financières dans le cadre des missions des affaires financières.
Mots-clés : délégation finances publiques gestion budgétaire

Délégation est donnée à M. Enguerrand Pelletier, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Enguerrand Pelletier, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.