JORF n°0083 du 6 avril 2025

Article 40

Article 40

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Délégation à Mme Raimoné pour signer pièces justificatives financières

Résumé Mme Christelle Raimoné peut signer tous les papiers comptables liés aux dépenses et recettes pour le ministère du travail.
Mots-clés : Délégation Affaires financières Sous-direction du financement et de la modernisation

Délégation est donnée à Mme Christelle Raimoné, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Christelle Raimoné, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.