Article 39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M Benjamin Richard – Sous‑direction du financement & modernisation
Résumé Benjamin Richard peut signer tous les actes financiers (hors décrets) pour sa sous‑direction du financement et de la modernisation.
Mots-clés : Délégation Signature Affaires financières
Délégation est donnée à M. Benjamin Richard, agent contractuel, adjoint au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.
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