Article 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autoritœn signataire : M. Théophan Baban
Résumé M. Théophanè Baban est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'“allocation financière et “moderne" d'une sous-direction en nom du ministre du Travail mais pas aux d’exclusion.
Mots-clés : délégation financement modernisation travail
Délégation est donnée à M. Théophane Babaud de Monvallier, agent contractuel, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets.
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