Article 3
A l'article 6, les mots : « Mme Magali BLANC, épouse CAILLAT, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « Mme Magali BLANC, épouse CAILLAT, commissaire divisionnaire ».
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JORF n°0081 du 6 avril 2011
Article 3
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Version 1
A l'article 6, les mots : « Mme Magali BLANC, épouse CAILLAT, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « Mme Magali BLANC, épouse CAILLAT, commissaire divisionnaire ».