JORF n°0081 du 6 avril 2011

Article 2

Article 2

Le dernier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Patrice FAUGEROUX, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle. »


Historique des versions

Version 1

Le dernier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Patrice FAUGEROUX, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle. »