JORF n°90 du 15 avril 2006

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Philippe Dautry, secrétaire général du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, à l'effet de signer, au nom du président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement du conseil, à l'exception de ceux qui sont mentionnés aux articles R. 3634-8, R. 3634-9, R. 3634-13 et R. 3612-2 du code de la santé publique.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Philippe Dautry, secrétaire général du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, à l'effet de signer, au nom du président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement du conseil, à l'exception de ceux qui sont mentionnés aux articles R. 3634-8, R. 3634-9, R. 3634-13 et R. 3612-2 du code de la santé publique.