Décision du 4 août 2017

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes, à :
1. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. Robert Pace, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mme Françoise Mereuze, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. David Ramos, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. le commissaire principal Nicolas Farcy, adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Alexandra Dechamps, agent sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Emmanuelle Pion, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Tomy Charlet, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. le commissaire de 1re classe Gilles Berrichel, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les marchés publics du ministère des armées

Résumé. Le ministre des armées délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des marchés publics pour un montant inférieur à 135 000 euros.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes, à :
1. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. Robert Pace, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mme Françoise Mereuze, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. David Ramos, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. le commissaire principal Nicolas Farcy, adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Alexandra Dechamps, agent sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Emmanuelle Pion, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Tomy Charlet, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. le commissaire de 1re classe Gilles Berrichel, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.

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