Décision du 4 août 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes, à :
1. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commercial, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. le capitaine Nicolas Lapinte, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mme Chantal Pasquier, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme France Dominici, ingénieure cadre technico-commerciale, au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Maryse Guittoneau-Meunier, ingénieure sur contrat, au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Agnès Bour, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Julie Maitrepierre, ingénieure d'études et de fabrication, au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour petits marchés publics

Résumé. Le ministre des armées délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des marchés publics pour des montants inférieurs à 25 000 euros.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des armées, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes, à :
1. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commercial, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. le capitaine Nicolas Lapinte, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mme Chantal Pasquier, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme France Dominici, ingénieure cadre technico-commerciale, au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Maryse Guittoneau-Meunier, ingénieure sur contrat, au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Agnès Bour, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Julie Maitrepierre, ingénieure d'études et de fabrication, au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau.

Historique des versions

Source : Légifrance