Décision du 4 août 2017

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre des armées :

- les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens de l'article 26 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée (Rôle des centrales d'achat dans les marchés publics), sans limitation de montant ;
- les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42 :

1. Mme Frédérique Cousin, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Issiaka Guira, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Délégation de signature pour les marchés publics du ministère des armées

Résumé. Le ministre des armées délègue à deux personnes le pouvoir de signer des contrats pour les achats et travaux, sans limite de montant avec les centrales d'achat.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre des armées :

- les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens de l'article 26 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée (Rôle des centrales d'achat dans les marchés publics), sans limitation de montant ;
- les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42 :

1. Mme Frédérique Cousin, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Issiaka Guira, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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