Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des visas et avis
Résumé Ces quatre personnes peuvent signer des documents pour les visas et avis du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sauf pour les refus.
M. Olivier BOUCLY, M. Sékou KEITA et M. Florian BARRIER, attachés principaux d'administration, responsables de pôle budgétaire, et M. Massinissa Nait SIDENAS, agent contractuel, rédacteur, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exception des refus de visa.
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