Le livre III est ainsi modifié :
A l'article III-3, au paragraphe B, au 2 « Dérogations », ajouter les dispositions suivantes :
« j) Pour les actes d'endoscopie, lorsque l'examen porte sur les régions anatomiques du nez, du cavum, du larynx ou du pharynx, un seul acte doit être tarifé, sauf dans les indications médicales prévues par la note de facturation de la subdivision “06.01.08. Endoscopie de l'appareil respiratoire”. »