JORF n°0125 du 2 juin 2015

Article 3

Article 3

Le livre III est ainsi modifié :
A l'article III-4-I, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit, pour les médecins :
A l'article 15.3 « Majoration pour les consultations de prescription de certains types d'appareillage de première mise par les médecins spécialistes ou qualifiés en médecine physique et réadaptation », après les mots : « le fauteuil roulant verticalisateur (LPP, titre IV, chapitre Ier, rubrique C). », sont ajoutés les mots :

« - grand appareil de marche : OI39 et OI29 (LPP, titre II, chapitre 7, section II) ;
« - orthèse de maintien ou de correction, en position horizontale ou en position verticale, en matériau thermoformable haute température : TR47Z01 (LPP, titre II, chapitre 7, section III) ;
« - orthèse de maintien, en position horizontale en mousse expansée TR29Z01 (LPP, titre II, chapitre 7, section III) ;
« - corset-siège en matériau thermoformable haute température : TR43Z01 (LPP, titre II, chapitre 7, section III) : ».


Historique des versions

Version 1

Le livre III est ainsi modifié :

A l'article III-4-I, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit, pour les médecins :

A l'article 15.3 « Majoration pour les consultations de prescription de certains types d'appareillage de première mise par les médecins spécialistes ou qualifiés en médecine physique et réadaptation », après les mots : « le fauteuil roulant verticalisateur (LPP, titre IV, chapitre Ier, rubrique C). », sont ajoutés les mots :

« - grand appareil de marche : OI39 et OI29 (LPP, titre II, chapitre 7, section II) ;

« - orthèse de maintien ou de correction, en position horizontale ou en position verticale, en matériau thermoformable haute température : TR47Z01 (LPP, titre II, chapitre 7, section III) ;

« - orthèse de maintien, en position horizontale en mousse expansée TR29Z01 (LPP, titre II, chapitre 7, section III) ;

« - corset-siège en matériau thermoformable haute température : TR43Z01 (LPP, titre II, chapitre 7, section III) : ».