Le livre II est ainsi modifié :
A la subdivision : « 06.01.08. Endoscopie de l'appareil respiratoire », ajouter la note d'en-tête suivante :
« Facturation : Possibilité de facturation de l'association des actes GAQE001 et GCQE001 pour un :

- bilan diagnostic d'un cancer des voies aérodigestives supérieures, selon le guide ALD 30 de la HAS de novembre 2009 : “Cancer des voies aérodigestives supérieures” ;
- bilan d'une ronchopathie chronique dans le cadre du syndrome d'apnée du sommeil ;
- bilan d'extension ou de suivi thérapeutique d'un cancer des voies aérodigestives supérieures ;
- bilan d'une otite séromuqueuse avec suspicion de reflux gastro-œsophagien. »