JORF n°0182 du 7 août 2025

Décision du 31 juillet 2025

Le directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés,

Vu le décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés », notamment son article 4 ;

Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés - M. VERHOEVEN (Yves) ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2025 portant nomination du directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. le colonel Victor LE BIHAN

Résumé Le colonel Le Bihan peut signer tous les actes et décisions du directeur de l’opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés, excepté ceux qui définissent la structure interne.
Mots-clés : Administration Délégation Systèmes d’information

Délégation est donnée à M. le colonel Victor LE BIHAN, directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'effet de signer, au nom du directeur de cet opérateur, tous actes, décisions et documents relevant des pouvoirs propres du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'exclusion de ceux arrêtant la structure du service et fixant les attributions des entités le composant.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé Ce texte annonce qu’une décision est mise en ligne au Journal officiel pour être vue par tous.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2025.

Y. Verhoeven