Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. le colonel Victor LE BIHAN
Résumé Le colonel Le Bihan peut signer tous les actes et décisions du directeur de l’opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés, excepté ceux qui définissent la structure interne.
Mots-clés : Administration Délégation Systèmes d’information
Délégation est donnée à M. le colonel Victor LE BIHAN, directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'effet de signer, au nom du directeur de cet opérateur, tous actes, décisions et documents relevant des pouvoirs propres du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'exclusion de ceux arrêtant la structure du service et fixant les attributions des entités le composant.
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