Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Résumé La permission de signer pour le ministère, donnée au centre des ressources humaines le 5 mai 2024, est annulée.
La décision du 5 mai 2024 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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