JORF n°0180 du 6 août 2015

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée au président du conseil départemental de la Manche, qui est chargé de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée au président du conseil départemental de la Manche, qui est chargé de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.