JORF n°0180 du 6 août 2015

Article 1

Article 1

L'autorisation de l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'alerte en intersection, accordée par la décision du 6 septembre 2013 susvisée, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015.


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Version 1

L'autorisation de l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'alerte en intersection, accordée par la décision du 6 septembre 2013 susvisée, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015.